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ACHETER DANS LE NEUF
La vente en état futur d'achèvement (VEFA)
La VEFA permet d'acheter un bien immobilier neuf sur plan ou en cours de réalisation.
Vous souhaitez réaliser un projet d'investissement immobilier dans le neuf, l'achat sur plan présente de nombreux avantages :
- Frais de notaire réduits
- La GFA (garantie Financière d'Achèvement) est une sécurité à la fois financière et juridique pour les acquéreurs.
- Un logement neuf répond aux nouvelles normes de la règlementation en vigueur.
- Paiement à l'avancement des travaux.
- Exonération partielle de la taxe foncière les deux premières années.
- La garantie de "parfait achèvement" (1 an) , "biennale" (2 ans) et "dommage ouvrage" (10 ans) .
Exemple d'échelonnement des appels de fonds
1 - RESERVATION DU BIEN
Signature du contrat de réservation
Échéance des paiements :
5% du prix de vente
2 - A L'ACTE AUTHENTIQUE
15% du prix de vente
3 - L'ACHEVEMENT DES FONDATIONS
25% du prix de vente
4 - L'ACHEVEMENT D'UN NIVEAU INTERMEDIAIRES
40% du prix de vente
5 - ACHEVEMENT DU BÂTIMENT
60% du prix de vente
6 - LA MISE HORS D'EAU
75% du prix de vente
7 - ACHEVEMENT DES TRAVAUX
95% du prix de vente
8 - REMISE DES CLEFS
95% du prix de vente
Déroulement d'un projet de promotion
1 - CHOIX DU TERRAIN
Recherche d'un terrain constructible:
le contexte économique et social
les infrastructures existantes
les règles d'urbanisme
2 - L'ETUDE DE FAISABILITE
Etudes de géomètres et géotechniques
Conception du projet architectural en tenant compte des contraintes techniques
3 - LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Instruction de permis
levées des conformités
délai de purge des recours
4 - LA PRE-COMMERCIALISATION
30 à 50% des logements vendus
Obtention de la garantie financière d'achèvement (GFA)
5 - LE FINANCEMENT
Accompagnement de la banque
6 - LA CONSTRUCTION
Réalisation des dossiers techniques
Appels d'offres
Ouverture chantier
Signature des actes authentique et choix des prestations pour les acquéreurs
7 - LIVRAISON
Conformités
Réception
levées des réserves
Remise des clefs
AVANTAGES DU NEUF
GARANTIES
Les PTZ
frais de notaire
à prix réduit
Logements
aux dernière normes
A la charge du constructeur
contre les vices de formes
"le non-respect des engagements locatifs entraîne la perte des incitations fiscales, un investissement comporte des risques"
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