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ACHETER DANS LE NEUF

La vente en état futur d'achèvement (VEFA)

La VEFA permet d'acheter un bien immobilier neuf sur plan ou en cours de réalisation.

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Vous souhaitez réaliser un projet d'investissement immobilier dans le neuf, l'achat sur plan présente de nombreux avantages :

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- Frais de notaire réduits

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- La GFA (garantie Financière d'Achèvement) est une sécurité à la fois financière et juridique pour les acquéreurs.

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- Un logement neuf répond aux nouvelles normes de la règlementation en vigueur.

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- Paiement à l'avancement des travaux. 

 

- Exonération partielle de la taxe foncière les deux premières années.

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- La garantie de "parfait achèvement" (1 an) , "biennale" (2 ans) et "dommage ouvrage" (10 ans) .

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Exemple d'échelonnement des appels de fonds

 1 - RESERVATION DU BIEN 

Signature du contrat de réservation
Échéance des paiements :
5% du prix de vente

 2 - A L'ACTE AUTHENTIQUE 

15% du prix de vente

 3 - L'ACHEVEMENT DES FONDATIONS 

25% du prix de vente

 4 - L'ACHEVEMENT D'UN NIVEAU INTERMEDIAIRES 

40% du prix de vente

 5 - ACHEVEMENT DU BÂTIMENT  

60% du prix de vente

 6 - LA MISE HORS D'EAU 

75% du prix de vente

 7 - ACHEVEMENT DES TRAVAUX 

95% du prix de vente

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 8 - REMISE DES CLEFS 

95% du prix de vente

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Déroulement d'un projet de promotion

 1 - CHOIX DU TERRAIN 

Recherche d'un terrain constructible:
le contexte économique et social
les infrastructures existantes
les règles d'urbanisme

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 2 - L'ETUDE DE FAISABILITE 

Etudes de géomètres et géotechniques
Conception du projet architectural en tenant compte 
des contraintes techniques

 3 - LE PERMIS DE CONSTRUIRE 

Instruction de permis
levées des conformités
délai de purge des recours

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 4 - LA PRE-COMMERCIALISATION 

30 à 50% des logements vendus
Obtention de la garantie financière d'achèvement (GFA)

 5 - LE FINANCEMENT 

Accompagnement de la banque

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 6 - LA CONSTRUCTION 

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Réalisation des dossiers techniques
Appels d'offres
Ouverture chantier
Signature des actes authentique et choix des prestations pour les acquéreurs

 7 - LIVRAISON 

Conformités
Réception
levées des réserves
Remise des clefs

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AVANTAGES DU NEUF

Frais de notaire
à prix réduit

GARANTIES

Logements
aux dernière normes

"le non-respect des engagements locatifs entraîne la perte des incitations fiscales, un investissement comporte des risques"

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